Les nouvelles armes de l’Etat

passeport_web-1-300x172 Les nouvelles armes de l'Etat
le passeport des candidats français au djihad à l’étranger pourra être retiré.

Après avoir adopté un plan de lutte contre la radicalisation violente, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, va présenter ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi antiterroriste. Ce texte, vise à répondre aux problématiques nouvelles que les récentes affaires – Merah, Memmouche… – ont illustrées.

  •  Interdiction de partir pour le djihad.
    Le premier chapitre du projet de loi, qui pourrait concerner environ 200 personnes, veut permettre à l’État d’interdire le départ d’un Français vers des zones de djihad. Concrétement, un individu sous le coup d’une telle mesure se verrait retirer son passeport. “Souad Merah, par exemple, qui a rejoint la Syrie, n’aurait ainsi pas pu s’envoler depuis l’Espagne pour la Turquie”, assure un conseiller, Place Beauvau. Principale difficulté: prouver que la personne veut réellement se rendre dans une zone de djihad.
  •  Création d’un nouveau délit.
    Jusqu’à présent, seul le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” permettait de poursuivre des suspects. Désormais, ils pourront être mis en examen pour “entreprise terroriste individuelle”. Une disposition destinée à lutter contre l’auto radicalisation. Le texte prévoit de limiter cette incrimination à “la préparation des actes terroristes les plus graves et les plus violents”. Les policiers devront démontrer que ” la personne agissant seule dispose déjà des instruments necéssaires à la commission de l’infraction, cherche à les obtenir, à les acquérir ou à les fabriquer”.

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